Recherche de titres

Recherche de titres

L'assurance de savoir que des spécialistes sont au poste pour identifier que ce les candidats tentent de vous cacher !

Recherche de titres

Que vous œuvrez dans le domaine de la construction ou dans le domaine financier, la recherche de titre vous fourni des éléments essentiels afin de déterminer qui sont les propriétaires réels d’un immeuble et vous indique si des liens sont enregistrés sur l’immeuble en question. Une recherche de titres effectuées par des personnes compétentes vous évite bien des problèmes.

 

Quelques faits importants


Les renseignements contenus dans les registres municipaux sont suffisant pour dénoncer mon contrat.

Lorsqu’il y a une transaction les registres des villes et municipalités ne sont mis à jours que quelques mois après la transaction. La recherche de titre est essentielle pour connaître qui sont les propriétaires et quels sont les liens enregistrés sur l’immeuble.

 

Je n’ai pas besoin de dénoncer les contrats effectués pour les gouvernements et municipalités.

De façon générale non, mais il existe des exceptions. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique pour qu’il vous explique vos possibilités. Votre première étape demeure la recherche de titre est essentielle afin de confirmer qui est le propriétaire de l’immeuble en question.

 

Je dispose de combien de temps pour enregistrer une hypothèque légale?

Si vous avez dénoncé votre contrat de façon appropriée, vous avez jusqu’à 30 jours après la fin complète des travaux pour enregistrer une hypothèque légale.

 

 

IMPORTANT: En cas de doute ou pour plus d’informations concernant la procédure de dénonciation de contrat, il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller juridique.

Obtenez rapidement une recherche de titres

Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-joint afin d'obtenir une recherche de titre sur un immeuble précis.