Dossier criminel (auto-vérification)
Vous avez été invité à fournir une vérification de vos antécédents judiciaires dans le cadre d’un processus d’embauche, d’une démarche de bénévolat, d’une demande de permis ou pour toute autre raison personnelle ou professionnelle?
Le Groupe CCG vous permet d’obtenir une vérification des antécédents judiciaires du Québec (Plumitif), une vérification du dossier de condamnations criminelles au Canada (CIPC) ou, lorsque requis, une vérification certifiée du casier criminel par prise d’empreintes digitales auprès de la GRC.
Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-contre en vous assurant de fournir tous les renseignements requis. Après réception de votre demande, nous validerons les informations transmises et vous ferons parvenir les instructions nécessaires pour procéder au paiement. Dès la confirmation de celui-ci, nous entreprendrons les démarches requises afin de produire votre rapport.
Si vous avez des questions concernant le type de vérification à demander, nous vous recommandons de communiquer avec l’organisme ou l’employeur qui exige cette vérification. Notre équipe demeure également disponible pour vous assister au 514-388-2055.
Vous avez trois types de vérifications disponibles
Vérification des antécédents judiciaires du Québec (Plumitif criminel)
Ce rapport dresse l’historique des procédures judiciaires en matière criminelle et pénale inscrites devant les tribunaux provinciaux du Québec depuis l’informatisation des registres judiciaires.
Cette recherche nominale (nom et date de naissance) permet de retracer les dossiers associés à une personne et rapporte toutes les étapes figurant au plumitif, notamment les accusations portées, les comparutions, les dossiers en instance, les verdicts de culpabilité, les acquittements, les retraits d’accusation, les arrêts de procédures ainsi que les condamnations prononcées par les tribunaux québécois. Il permet donc de voir l’évolution complète d’un dossier judiciaire.
Portée géographique : dossiers criminels et pénaux traités devant les tribunaux du Québec.
Dossier de condamnations criminelles au Canada (CIPC)
Cette vérification permet de déterminer si une personne possède un dossier de condamnations criminelles enregistré dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Effectuée à partir du nom, de la date de naissance et des renseignements d’identité fournis, cette recherche couvre l’ensemble du territoire canadien.
Le rapport indique la présence ou l’absence d’un dossier de condamnations criminelles associé à la personne visée, sous réserve des limites inhérentes à une recherche nominale et des restrictions prévues par les lois applicables en matière de divulgation des renseignements criminels.
Portée géographique : couvre l’ensemble du Canada.
Vérification certifiée du casier criminel par prise d’empreintes digitales
Cette vérification constitue la méthode la plus fiable et la plus précise pour confirmer l’existence ou l’absence d’un casier judiciaire au Canada. Réalisée à partir des empreintes digitales électroniques de la personne concernée, elle est transmise aux Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Cette procédure permet d’éliminer les risques d’erreur liés aux homonymes et produit un résultat certifié officiellement par la GRC, souvent exigé pour l’immigration, l’obtention de permis, les habilitations de sécurité, l’adoption ou certaines démarches d’emploi.
Portée géographique : couvre l’ensemble du Canada.
Quelle vérification vous convient ?
Le choix de la vérification dépend de votre situation et de l’objectif recherché. Que vous soyez un employeur, un organisme, un bénévole, un candidat à l’emploi ou un particulier souhaitant vérifier son propre dossier, voici un aperçu rapide pour vous aider à choisir la vérification la mieux adaptée à vos besoins.
| Votre besoin | Vérification recommandée |
|---|---|
| Connaître l’historique judiciaire d’une personne au Québec | Vérification des antécédents judiciaires du Québec (Plumitif) |
| Vérifier la présence d’un dossier de condamnations criminelles au Canada | Vérification du dossier de condamnations criminelles au Canada (CIPC) |
| Obtenir un document officiel certifié par la GRC | Vérification certifiée du casier criminel par prise d’empreintes digitales |
| Répondre à une exigence d’immigration, de citoyenneté ou de visa | Vérification certifiée du casier criminel par prise d’empreintes digitales |
| Répondre à une exigence gouvernementale ou d’habilitation de sécurité | Vérification certifiée du casier criminel par prise d’empreintes digitales |
| Effectuer la vérification la plus complète possible au Québec | Vérification du Plumitif et du CIPC (Rapport CIPC+) |
Veuillez nous indiquer le type de vérifications qui vous convient :
