Recherche de titres

Recherche de titres

Nous vous invitons à compléter le formulaire suivant afin de nous transmettre votre demandes pour identifier le propriétaire légal d’un immeuble pour sécuriser vos dénonciations de contrat et protéger vos créances.

Vous avez la possibilité de choisir entre deux types de rapports. Le premier est le rapport de Recherche de titres, pour identifier le propritaire d’un immeuble tel que requis pour votre processus de dénonciation de contrat de la construction. La deuxième possibilité est de choisir le rapport RT Plus pour identifier le propriétaire d’un immeuble et d’obtenir le résumé du dossier de crédit consommateur avec ses habitudes de paiement et son pointage Equifax.

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Fiche Immobilière

Pour éviter des frais supplémentaires, assurez-vous de nous indiquer l'adresse où les travaux seront effectués et non pas l'adresse de votre entreprise.

Numéro de lot ou cadastre principal

Adresse du projet

Ville *

ProvinceQCON

Code Postal

Veuillez noter qu'à Montréal et Québec, plusieurs arrondissements peuvent avoir des noms de rues ou d'avenues identiques. Un code postal est requis pour faciliter et réduire les délais de production des rapports.

Est-ce bien l'adresse où les travaux seront effectués? *

• OUI

Fiche projet

Référence ou numéro de projet

Nom du projet

Nom du propriétaire (présumé)

Type de rapportVeuillez choisirRecherche de titresRT Plus (RT + Résumé de la fiche Equifax + Pointage de crédit))

* Veuillez noter que le type de rapport RT Plus nécessite un formulaire de consentement dûment complété et signée de la part du propriétaire présumé

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT REQUIS

• ÉTAPE 1 : Chaque propriétaire présumé de l'immeuble doit compléter et signer le formulaire de consentement
• ÉTAPE 2 : Téléverser le formulaire accompagné d'une pièce d'identité valide (avec photo et adresse)

Niveau de priorité

• Régulier
• URGENT

ATTENTION : Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Commentaire - Instructions spéciales

Téléversement de fichier

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Termes et conditions

En soumettant ce mandat, je confirme être autorisé à représenter l’entreprise concernée et à mandater Groupe CCG Inc. La recherche de titres est effectuée à partir de registres et sources publiques disponibles au moment de la recherche et ne constitue ni un avis juridique ni une certification. J’assume l’entière responsabilité de l’utilisation du rapport et dégage Groupe CCG Inc. de toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies.

Termes et conditions *

• J'accepte
• Je refuse

ATTENTION : L’acceptation des termes et conditions est requise pour nous permettre de procéder à votre demande.

SoumettreEnregistrer et reprendre plus tard

* Le rapport RT Plus inclus le résumé d’une fiche de crédit Equifax du propriétaire. Si plusieurs individus sont propriétaires de l’immeuble, une formulaire de consentement sera requis pour chacun des propriétaires et des frais supplémentaires s’appliqueront pour chaque fiche de crédit supplémentaire consultée.

Cliquer pour obtenir un accès au formulaire de CONSENTEMENT