Recherche de titres

Nous vous invitons à compléter le formulaire suivant afin de nous transmettre votre demandes pour identifier le propriétaire légal d’un immeuble pour sécuriser vos dénonciations de contrat et protéger vos créances.

Formulaire

Fiche Client

Votre compagnie

Nom

Courriel

Téléphone

travaux de Nom

Fiche Immobilière

Pour éviter des frais supplémentaires, assurez-vous de nous indiquer l'adresse où les travaux seront effectués et non pas l'adresse de votre entreprise.

Numéro de lot ou cadastre principal

Adresse du projet

Ville

Province

Code Postal

Veuillez noter qu'à Montréal et Québec, plusieurs arrondissements peuvent avoir des noms de rues ou d'avenues identiques. Un code postal est requis pour faciliter et réduire les délais de production des rapports.

Est-ce bien l'adresse où les travaux seront effectués?

Fiche projet

Référence ou numéro de projet

Nom du projet

Nom du propriétaire (présumé)

Type de rapport

Niveau de priorité

Régulier
URGENT

Commentaire - Instructions spéciales

Téléversement de fichier

Drag & Drop Files, Choose Files to Upload

Termes et conditions

En soumettant ce mandat, je confirme être autorisé à représenter l’entreprise concernée et à mandater Groupe CCG Inc. La recherche de titres est effectuée à partir de registres et sources publiques disponibles au moment de la recherche et ne constitue ni un avis juridique ni une certification. J’assume l’entière responsabilité de l’utilisation du rapport et dégage Groupe CCG Inc. de toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies.

Termes et conditions

J'accepte
Je refuse

Enregistrer et reprendre plus tard