Demande personnelle en ligne

Demandes en ligne

Vous avez été invité à fournir une vérification de vos antécédents judiciaires dans le cadre d’un processus d’embauche, d’une démarche de bénévolat, d’une demande de permis ou pour toute autre raison personnelle ou professionnelle?

Nous vous invitons choisir le type qui vous convient à cliquer sur le lien approprié qui vous redirigera sur un formulaire confidentiel à compléter et signer. Dans l’heure ouvrable suivant la réception de votre demande vous vous recevrez un lien sécurisé vous invitant a effectuer le paiement de votre demande.


Le Groupe CCG vous permet d’obtenir trois types de vérifications possible en fonction de vos besoins:

Vérification des antécédents judiciaires du Québec (Plumitif criminel)

Ce rapport dresse l’historique des procédures judiciaires en matière criminelle et pénale inscrites devant les tribunaux provinciaux du Québec depuis l’informatisation des registres judiciaires.

Utilisation : Ce modèle est le choix le plus utilisé et rapporte tous les antécédents de la cour provinciale du Québec.


Dossier de condamnations criminelles au Canada (CIPC)

Cette vérification permet de déterminer si une personne possède un dossier de condamnations criminelles au Canada, enregistré dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC).

Utilisation : Requis par certain employeurs devant se conformer à certaines exigences gouvernementales (Résidences, CPE, Garderies, etc) ou si vous avez habité dans une autre province canadienne que le Québec.


Vérification certifiée du casier criminel par prise d’empreintes digitales

Cette vérification constitue la méthode la plus fiable et la plus précise pour confirmer l’existence ou l’absence d’un casier judiciaire au Canada. Réalisée à partir des empreintes digitales électroniques de la personne concernée, elle est transmise aux Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Utilisation : Requis pour l’obtention d’une accréditation de sécurité (Filtrage de sécurité)