Foire aux questions (FAQ)
Combien de temps prennent les vérifications préemploi au Québec ?
La majorité de nos vérifications préemploi au Québec sont complétées en 24 à 36 heures. Les délais varient selon le type de mandat demandé (antécédents criminels, références professionnelles, vérification de crédit ou conformité au Programme des marchandises contrôlées).
Est-ce légal de faire des vérifications d’antécédents au Québec ?
Oui. Les vérifications d’antécédents au Québec sont légales lorsqu’elles respectent les lois provinciales et fédérales, notamment en matière de protection des renseignements personnels. Chez Groupe CCG Inc., toutes nos démarches se font avec le consentement écrit du candidat et dans un cadre strictement conforme.
Quels types de vérifications préemploi proposez-vous ?
Nous offrons une gamme complète de services de vérifications préemploi et d’évaluations de sécurité :
- Antécédents criminels et judiciaires.
- Vérifications d’identité et de crédit.
- Validation des références professionnelles et titres de compétence.
- Vérifications liées au Programme de sécurité industrielle et au Programme des marchandises contrôlées.
Pourquoi choisir Groupe CCG Inc pour vos vérifications préemploi au Québec ?
Parce que nous combinons plus de 20 ans d’expérience avec un souci constant de rigueur, de rapidité et de confidentialité. Nos clients apprécient notre portail sécurisé, notre service bilingue et la fiabilité de nos résultats. Avec Groupe CCG Inc., vous recrutez en toute confiance.
Nous recevons un nombre important que questions concernant la prise d’empreintes digitales et la vérification nominale des antécédents judiciaires. En voici quelques-unes :
Est-ce que la prises d’empreintes digitales obligatoire?
De façon générale la vérification nominale du casier judiciaire est suffisante pour valider le passé des employés et candidat postulant pour un poste. Cependant plusieurs secteurs d’activité, comme les personnes vulnérables (enfance) la considère insuffisante et par conséquent la vérification par prise d’empreintes digitales et requise.
Plusieurs changements importants sont à prévoir d’ici les 12 prochains mois concernant la vérification nominale du casier judiciaires.
Est-ce que la vérification nominale du casier judiciaire du Groupe CCG est la même que celle effectuée par les corps policiers?
La « Vérification nominale du casier judiciaire (VNJC) » effectuée par les corps policiers est encadrée en vertu des dispositions de la Loi sur le casier judiciaire (L.R.C. 1985, ch. C-47) et en conformité à la directive ministérielle sur la divulgation des renseignements sur les antécédents judiciaires diffusée le 30 novembre 2009.*
Le problème est que VNJC effectuée par un corps policier ne rapporte que les « condamnations criminelles » et les absolutions selon des critères spécifiques. La Loi ne permet pas la divulgation du dossier de non condamnation : absolutions (après délais prescrit), acquittement, retrait des accusations, arrêt des procédures, engagement de ne pas troubler l’ordre public, et autres. Elle n’autorise pas non-plus la divulgation des accusations en instance, soit les dossiers actuellement devant les tribunaux.
*Références : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cr-cj/dissemination-divulgation-fra.htm - http://www.rcmp-grc.gc.ca/cr-cj/pp-er-fra.htm#a2 (Août 2017)
Le rapport des antécédents judiciaires du Groupe CCG est plus complet que celui des corps policiers?
Notre vérification nominale rapporte toutes les procédures judiciaires (criminelles, civiles et pénales) déposées auprès de la Cour du Québec depuis l’informatisation des systèmes dans les années soixante-dix. Nous rapportons toutes les procédures actuellement devant les tribunaux, toutes les condamnations et toutes les non condamnation.
Est-ce que la Le rapport des antécédents judiciaires du Groupe CCG est plus complet que celui des corps policiers?
Exigences de sécurité gouvernementales
La Gendarmerie Royale du Canada, principal organisme responsable des demandes de renseignement relatives à l’application de la loi au Canada, a abolit le processus de vérification nominale des antécédents judiciaires en le remplaçant par la prise électronique obligatoire des empreintes digitales.
Depuis le 1er février 2017, la vérification de casier judiciaire par prise d’empreintes digitales est obligatoire pour les employés réalisant du travail pour un contrat avec le Gouvernement du Canada.