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Dans le cadre d’un programme de conformité les employés, fournisseurs et partenaires doivent se soumettre périodiquement à un processus de vérification des antécédents judiciaires auprès de la Cours provinciale du Québec. Ce lien vous permet d’effectuer le paiement afin de nous permettre d’initier les démarches rapidement.
Voici la procédure simplifiée pour nous soumettre vos demandes de vérifications d’antécédents judiciaires pour SC360
- En cliquant sur le bouton Effectuer le paiement vous serez redirigé vers la plateforme sécurisé Square;
- Assurez-vous d’inscrire votre nom exactement comme celui figurant sur votre permis de conduire;
- Suite à la réception de votre paiement, nous vous indiquerons l’adresse courriel où vous devez transmettre la copie de votre pièce d’identité;
- Le résultat vous sera transmis dans les 24 heures ouvrables suivant la confirmation du paiement .