Recherche de titres
Recherche de titres
Que vous œuvriez dans le domaine de la construction ou dans le domaine financier, la recherche de titre vous fourni les éléments essentiels afin de déterminer qui sont les propriétaires réels d’un immeuble et vous indique si des liens sont enregistrés sur l’immeuble en question.
Une recherche de titres effectués par des professionnels peut vous éviter bien des problèmes.
Industrie de la construction
La recherche de titres vous permet de savoir rapidement qui sont les propriétaires réels d’un immeuble afin de vous permettre de débuter les travaux dans les plus brefs délais. Les renseignements contenus dans notre rapport vous informent quels sont les liens enregistrés à une date précise afin de déterminer votre stratégie à adopter pour vous prévaloir de vos droits.
Institutions financières
La recherche de titres pour les institutions financières permet d’identifier les propriétaires d’un immeuble en plus de rapporter les renseignements utiles tels que : hypothèques en vigueur, autres liens, évaluation municipale, date d’achat et autres renseignements disponibles. Vous pouvez de plus ajouter les noms et coordonnées disponibles des actionnaires lorsque le propriétaire de l’immeuble est une personne morale.
Quelques faits importants
Les renseignements contenus dans les registres municipaux sont suffisant pour dénoncer mon contrat.
Lorsqu’il y a une transaction les registres des villes et municipalités ne sont mis à jours que quelques mois après la transaction. La recherche de titre est essentielle pour connaître qui sont les propriétaires et quels sont les liens enregistrés sur l’immeuble à une date précise.
Je n’ai pas besoin de dénoncer les contrats effectués pour les gouvernements et municipalités.
De façon générale non, mais il existe des exceptions. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique pour qu’il vous explique vos possibilités. Votre première étape demeure la recherche de titre est essentielle afin de confirmer qui est le propriétaire de l’immeuble en question.
Je dispose de combien de temps pour enregistrer une hypothèque légale?
Si vous avez dénoncé votre contrat de façon appropriée, vous avez jusqu’à 30 jours après la fin complète des travaux pour enregistrer une hypothèque légale.
Pour tout savoir sur la dénonciation et l’hypothèque légale, nous vous suggérons de visiter le site de SoumissionRénovation.ca en suivant le lien suivant : LIEN
IMPORTANT: En cas de doute ou pour plus d’informations concernant la procédure de dénonciation de contrat, il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller juridique.