Il existe deux méthodes lorsque vous désirez procéder à la vérification des antécédents judiciaires d’une personne, chacune d’elles comportant avantages et certains inconvénients.
Pour vous assurer de bénéficier de tous les avantages nous vous proposons le rapport de vérifications des antécédents judiciaires le plus complet au Canada, le DACT+.
Prise d’empreintes digitales (dactyloscopie)
Les empreintes digitales ne mentent pas ! La vérification certifiée par prise d’empreintes digitales auprès du fédéral est la méthode la plus fiable pour déterminer si une personne possède un dossier de condamnations criminelles au Canada. Elles sont particulièrement efficace pour identifier la fraude à l’identité*, mais exigent un délai de traitement pouvant varier entre 3 et 120 jours ouvrables en fonction du résultat.
AVANTAGES : Si vous avez été arrêté et condamnés à quelques part au Canada, les corps policiers ayant procédés à votre arrestation ont prélevés vos empreintes digitales qui sont consignées dans une banque de données de la police fédérale. La vérification sera en mesure d’identifier des correspondances peu importe le nom figurant sur vos pièces d’identité.
INCONVÉNIENTS : Il existe deux inconvénients importants. Le premier est associé au délai de traitement des demandes qui varie en 3 jours pour des dossiers négatif à plus de 120 jours pour les dossiers positifs. Le second est associé à la limite de divulgation des renseignements autorisés à être divulgué, en particulier les dossiers actuellement devant les tribunaux.
*Au Québec à l’automne 2017 une personne a été arrêtée après avoir été à l’emploi d’une institution financière pendant deux années en travaillant sous un faux nom. La vérification par prise d’empreintes digitales aurait permis de démasquer la personne en question. Voir l’article ICI
Vérification nominale
La vérification nominale des antécédents judiciaires est une recherche par nom et date de naissance effectuée sur les bases de la Cour du Québec qui permet d’identifier dans un délai de 24 heures toutes les procédures judiciaires (criminelles, civiles et pénales) déposées contre une personne.
AVANTAGES : La vérification nominale comporte deux avantages majeurs. Le premier est la rapidité du traitement des demandes (24 heures) et le second, encore plus important, est que la vérification nominale en plus de rapporter les condamnations criminelles rapporte le détail de toutes les procédures actuellement devant les tribunaux, les acquittements, les absolutions et autres dossiers de non-condamnation qui correspondent aux renseignements nominatifs du sujet.
INCONVÉNIENTS : Une procédure rigoureuse de validation de l’identité diminue grandement les risques d’effectuer un vérification sur un sujet ayant soumis une fausse identité, mais sont toujours possible. Le second inconvénient est que la vérification est effectuée seulement au niveau de la cour provinciale.
Le DACT+ est exclusif au Groupe CCG. Il combine la vérification certifiée par prise d’empreintes digitales à la vérification nominale des antécédents judiciaires pour vous assurer d’avoir le profil judiciaire complet de votre sujet.
Avec le DACT+ vous bénéficiez de tous les avantages de la vérification nominale et de la prise d’empreintes digitales en obtenant : rapidité, précision et surtout l’assurance d’avoir l’information complète. Ne faites aucun compris sur l’intégrité.
Les avantages du DACT+ :
N’hésitez pas à nous écrire pour obtenir plus de renseignements concernant le service de prise d’empreintes digitales électronique ou cliquez sur le lien pour prendre rendez-vous avec nous.